Urbanisme

Pour vos dépots et/ou questions qui concernent l'urbanisme l'accueil est ouvert le lundi et mardi de 9h-12h et le jeudi 14h-17h.

Nous n'avons pas la compétence pour l'instruction des dossiers c'est l'agglomération du Gard Rhodanien qui s'en occupe depuis queqlues années.
Le dossier est déposé sur une plateforme relié à l'agglo et ensuite il part dans les diverses instances (eau, élétricité, Spanc, DDTM...) et nous recevons des avis sur la faisabilité du projet ou non.
Ensuite les services de l'agglo redige un arrété d'accord ou de refus, Mme le Maire doit le signer et il vous sera envoyé par lettre recommandé.

Il est important de savoir que nous ne sommes pas maitre de l'instruction des dossiers et que nous ne pouvons donc pas agir à ce niveau là.

Voici un lien qui vous permettra d'avoir plus de renseignements sur l'urbanisme et répondre a de nombreuses questions : https://www.gardrhodanien.fr/services/urbanisme-2/droit-des-sols/

Vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée ce qui qui facilite le traitement et la rapidité du dossier.

Nousrestons à votre disposition.